Commission Permanente du 18 octobre 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2019_08_05_10959Desserte forestière - Délibération23/10/2019
AF_2019_08_08_10972Atelier de transformation à la ferme - Délibération23/10/2019
AF_2019_08_08_10973Etudes et équipements pastoraux collectifs - Délibération23/10/2019
AF_2019_08_08_10974Action d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération23/10/2019
ASA_2019_08_26_10999Convention de partenariat avec la fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) - Délibération23/10/2019
ASA_2019_08_26_11001Convention de partenariat avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Prorogation - Délibération23/10/2019
ASA_2019_09_12_11043Financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) 2019 - Délibération23/10/2019
ASE_2019_07_30_10944Convention relative à l'accompagnement social du fonds d'aide aux jeunes - avenant financier 2019 - Délibération23/10/2019
ASE_2019_08_13_10978Convention d'application 2019 entre le Conseil départemental et le Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles - Délibération23/10/2019
CG_2019_08_27_11014Subventions de fonctionnement - Domaine des solidarités - Délibération23/10/2019
CG_2019_10_10_11078Avenant n° 1 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclue entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération23/10/2019
COL_2019_07_22_10927Collège André Honnorat à Barcelonnette - Financement pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2019 - Délibération23/10/2019
COL_2019_08_02_10951Participation financière relative à l'utilisation du centre nautique de Digne-les-Bains par les collèges du département - Année scolaire 2018/2019 - Délibération23/10/2019
COL_2019_08_02_10955Convention relative au cofinancement des travaux de réaménagement de l'Ecole Internationale PACA - Délibération23/10/2019
COL_2019_08_22_10994Fonds commun des services d'hébergement - Délibération23/10/2019
COL_2019_09_18_11051Convention de mise à disposition des données entre l'académie d'Aix-Marseille et le Département - Délibération23/10/2019
CST_2019_09_12_11042Convention d'adhésion au réseau radio local du Parc naturel régional du Verdon - Délibération23/10/2019
CST_2019_09_12_11047Convention d'entretien de l'îlot central du giratoire entre la RD907 et la RD952 - Commune de Moustiers-Sainte-Marie. - Délibération23/10/2019
CST_2019_09_12_11050Convention relative à l'utilisation du réseau radio d'alerte du secours en montagne des Alpes de Haute-Provence (RRASM04) - Délibération23/10/2019
CST_2019_09_23_11054Convention d'adhésion au réseau radio d'Allos - Délibération23/10/2019
DC_2019_07_04_10917Promotion de la langue provençale - 3ème répartition - Délibération23/10/2019
DC_2019_07_24_10937Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé - 3ème affectation 2019 - Délibération23/10/2019
DC_2019_07_29_10941Programme en faveur des équipements culturels - 1ère affectation - - Délibération23/10/2019
DC_2019_07_29_10942Fonds départemental d'aide aux écoles de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2018/2019 pour l'école de musique de Sisteron (changement de bénéficiaire) - Délibération23/10/2019
DC_2019_08_01_10948Reconduction des dispositifs "collège au cinéma", "théâtre au collège" et "danse au collège" pour l'année scolaire 2019/2020 - Délibération23/10/2019
DC_2019_08_02_10958Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération23/10/2019
DD_2019_08_05_10960Partenariats pour la promotion du Musée de préhistoire des Gorges du Verdon et du Musée de Salagon - Délibération23/10/2019
DDEE_2019_08_27_11005Communication compte rendu annuel de l'activité de la SCP et d'aménagement de la Région Provençale 2018 - Délibération23/10/2019
EJS_2019_07_23_10929Aides à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 3ème répartition - Délibération23/10/2019
EJS_2019_07_23_10930Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs 3ème répartition - Délibération23/10/2019
EJS_2019_07_23_10932Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux sur des équipements sportifs et multi activités - Délibération23/10/2019
EJS_2019_07_29_10939Aides aux manifestations sportives 2019 - troisième répartition - Délibération23/10/2019
EJS_2019_07_30_10943Convention de mise à disposition du Complexe omnisport évolutif couvert (COSEC) de Forcalquier pour le collège - Délibération23/10/2019
EJS_2019_08_01_10949Aide annuelle aux associations départementales sportives et associées - deuxième répartition - Délibération23/10/2019
EJS_2019_08_01_10950Sections sportives scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2018-2019 - Délibération23/10/2019
EJS_2019_08_02_10954Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2019-2020 - Délibération23/10/2019
ENV_2019_07_22_10928Réserve géologique : convention 2019-2021 avec Sorbonne Université - Délibération23/10/2019
ENV_2019_08_22_10995Activités de pleine nature - Délibération23/10/2019
ENV_2019_08_26_11003Approbation des propositions de la CDESI du 24 juin 2019 - Délibération23/10/2019
ENV_2019_08_26_11004Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Délibération23/10/2019
ENV_2019_08_29_11030Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Programme départemental de maintenance 2019 - Délibération23/10/2019
ENV_2019_09_03_11037Projet ALCOTRA l'Aventure géologique - Convention de groupement de commande pour la réalisation d'une mallette pédagogique - Délibération23/10/2019
ER_2019_07_24_10936Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2019 - opérations d'éclairage public - Délibération23/10/2019
ER_2019_08_27_11009Politique de l'eau : Accord cadre relatif à la mission d'expertise et de suivi des épandages (MESE) du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération23/10/2019
ER_2019_08_29_11028Contractualisation : phase 2 du contrat de rivière "Bléone et affluents" - Délibération23/10/2019
FP_2019_07_10_10921Mise en place du paiement en ligne des recettes - Délibération23/10/2019
FP_2019_08_30_11031Augmentation de capital de la société publique locale (SPL) AREA - Délibération23/10/2019
FP_2019_09_03_11038Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2019 - Délibération23/10/2019
MD_2019_08_20_10988Convention de partenariat pour le développement des collections des bibliothèques carcérales des départements 04/05 - Délibération23/10/2019
MS_2019_08_27_11006Musée de Salagon - Renouvellement de la convention ethnopôle - Délibération23/10/2019
MS_2019_08_27_11007Musée de Salagon - Convention de dépôt d'œuvres d'art - Délibération23/10/2019
MS_2019_09_23_11053Convention de partenariat - AMU - Délibération23/10/2019
PDDT_2019_09_11_11041Communication : Rapport de l'activité 2018 de la SPL AREA PACA - Délibération23/10/2019
PMI_2019_08_07_10969Convention avec les centres hospitaliers de Digne-les-Bains et Manosque pour la mise en place de l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. - Délibération23/10/2019
PMI_2019_08_08_10975Convention de partenariat avec le Centre hospitalier de Manosque et l'ARI pour l'organisation d'une politique commune en faveur de la périnatalité et la petite enfance - Délibération23/10/2019
PMI_2019_08_09_10976Participation au fonctionnement des lieux d'accueil parents-enfants (LAPE) - Délibération23/10/2019
PMI_2019_09_11_11040Aide aux internes en médecine générale - Délibération23/10/2019
SAJ_2019_07_24_10934Adoption du procès-verbal de la commission permanente du 21 juin 2019 - Délibération23/10/2019
SAJ_2019_08_22_10993Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération23/10/2019
SAJ_2019_09_02_11034Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération23/10/2019
SCN_2019_08_12_10977Centre Médico-Social de Saint-André-les-Alpes - Dénonciation du protocole de location vente avec la Commune - Délibération23/10/2019
SCN_2019_08_14_10979Collège Maria Borrély - Rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre du gymnase - Délibération23/10/2019
SDA_2019_08_20_10985Demande d'habilitation du service départemental d'archéologie auprès du ministère de la Culture - Délibération23/10/2019
SGB_2019_08_28_11015Locaux d'exploitation routière de La Foux d'Allos - Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice du Service d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence - Délibération23/10/2019
SGB_2019_08_28_11019Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère - Convention de mise à disposition de moyens logistiques - Délibération23/10/2019
SIR_2019_07_16_10924Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération23/10/2019
SIR_2019_07_16_10925Amendes de police 2019 - Délibération23/10/2019
SIR_2019_08_20_10986Plan de prévention du bruit dans l'environnement Mise à disposition du public - Délibération23/10/2019
SIR_2019_08_20_10987Convention pour la réalisation de travaux d'aménagements Carrefour RD 952 - RD 17 - Point Sublime - Délibération23/10/2019
SL_2019_07_04_10918Convention et financement 2019 de l'agence d'information sur le logement ADIL - Délibération23/10/2019
T_2019_06_27_10915Programmation de projets d'innovation touristique - Délibération23/10/2019
T_2019_07_31_10945Manifestations à caractère promotionnel : deuxième répartition au titre de l'exercice 2019 - Délibération23/10/2019
T_2019_08_07_10971Participation du Département à l'émission "La Carte aux trésors 2020" - Délibération23/10/2019
TE_2019_08_20_10989Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération23/10/2019
TE_2019_08_20_10990Aménagement territorial 2014 - 2020 : prorogation de délai de validité - Délibération23/10/2019
TE_2019_08_20_10991Contrat de ruralité : avenant au Contrat de ruralité Provence Alpes Agglomération 2017-2020 - Délibération23/10/2019
UHB_2019_08_07_10965Mise en vente de l'immeuble cadastré AV452. Ancien hospice de la Charité. Sisteron - Délibération23/10/2019
UHB_2019_09_26_11055Commune de Simiane La Rotonde - Vente de la parcelle I 245 - Délibération23/10/2019
UHF_2019_08_01_10946Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération23/10/2019
UHF_2019_08_02_10956Fonds départemental d'aide aux communes- opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération23/10/2019
UHH_2019_08_06_10964Prorogation du délai de validité de subvention : réalisation de 18 logements PLAI et PLUS "Les Vignes de Muscat" à Volx - SA Habitations Haute-Provence - Délibération23/10/2019
UHR_2019_08_07_10966Venterol: Vente d'un délaissé de la RD4 à la commune - Délibération23/10/2019
UHR_2019_08_07_10967Transfert de domanialité. Délaissé de la RD18. Commune de Simiane la Rotonde. - Délibération23/10/2019
UHR_2019_08_07_10968Commune de Noyers sur Jabron - Transfert de domanialité - Délibération23/10/2019
UHR_2019_08_07_10970Céreste - RD4100 - Echange de parcelles - SCI DUJAS - Délibération23/10/2019